JORFTEXT000000760617


De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Roux-Trescases
sous-directrice
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Dominique Gontard
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Madeleine Clergue
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.