JORFTEXT000000760766

De: Pelissier (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
11 Août 199911/08/1999