JORFTEXT000000760766
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pelissier (Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
dans le corps des administrateurs civils
responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut
=
"
1998-07-01
"
duree
=
"
deux ans
"
corps
=
"
Administrateurs civils
"
JORFTEXT000000760766
(source JORF)
détachement
11 Août 1999
11/08/1999