11 Août 1999

huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"

De:	Prunaux (Xavier, Charles, Guy)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000761586 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
huissier_residence_departement_code="55"

De:	Lockert (Jean-Marie)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000761586 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	Larregain (Jean-François, Edouard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Vincent Andrieu et Jacques Clanche, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000761585 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	Clanche (Jacques)
Objet:	notaire associé membre de la société Vincent Andrieu et Jacques Clanche, notaires associés

JORFTEXT000000761585 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000761379 (source JORF)

De:	Tanon (Marie-Laure) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

nomination

JORFTEXT000000761076 (source JORF)

De:	Gé (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics)
Objet:	liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel 340 317-0 Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics)

radiation

JORFTEXT000000761076 (source JORF)

De:	Gé (B/30) (laboratoire EG Labo laboratoires EuroGenerics)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes 349 152-4 Aciclovir EG 5 %, crème, 10 g en tube (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics)

inscription

huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

De:	Fabre (Brigitte, Pierrette)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	Mme Mathieu (Anne-Marie, Catherine, Henriette), épouse Amoudry

JORFTEXT000000760768 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000760767 (source JORF)

De:	Abrial (Claude, Marie, Joseph)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Senequier-Crozet (Guy, Marie, Paul, Jacques)

notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

nomination

JORFTEXT000000760767 (source JORF)

De:	Abrial (Claude, Joseph, Marie) au sein de l'office notarial
Objet:	notaire salarié

notaire

cessation de fonction

JORFTEXT000000760766 (source JORF)

De:	Pelissier (Pierre) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement dans le corps des administrateurs civils responsable de la mission de refonte du code de la route
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du logement

date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000760765 (source JORF)

De:	Boisson (Bernard) conseiller social au Mouvement des entreprises de France
Objet:	administrateur titulaire représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Remplace:	M. Georgeon (Dominique)
Groupe:	Union des caisses nationales de sécurité sociale

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000760764 (source JORF)

De:	Claude Bigot agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Objet:	directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Groupe:	École nationale supérieure de sécurité sociale

nomination

JORFTEXT000000578434 (source JORF)

De:	Franceschini (Laurence) administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de la communication audiovisuelle au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1999-08-16"

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Maire

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Claude Chavance

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Olivier Villey

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Maire

Objet:

dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

JORFTEXT000000577859 (source JORF)

De:	Carré (André) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	ingénieur général d'agronomie

date_debut="1999-09-18"

nomination

JORFTEXT000000577858 (source JORF)

De:	Cairol (Dominique) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	ingénieur général d'agronomie

date_debut="1999-07-01"

nomination

JORFTEXT000000577857 (source JORF)

De:	Bernard Gitton
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:	M. Jacky Chorin
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

nomination

JORFTEXT000000577856 (source JORF)

De:	Marquot (Dominique, Nicolas, Etienne, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Potentier et Dominique Marquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"

cessation de fonction

JORFTEXT000000577719 (source JORF)

De:	Julienne (Nicole), épouse Saurin magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires du 1er septembre 1998
Groupe:	Ministère de la défense

date_fin="1998-12-07"

détachement

JORFTEXT000000577718 (source JORF)

De:	Martine Marigeaud chef du bureau 6 A
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
Remplace:	M. Stéphane Ramon
Groupe:	Direction du budget

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000577717 (source JORF)

De:	Bloch-Lainé (Jean-François) désigné par le président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:	membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret du 8 février 1989 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
Remplace:	Mme Descamps-Latscha
Groupe:	Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (Sida)

nomination

JORFTEXT000000397422 (source JORF)

De:	Lavergne (Jean) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:	Bureau international du travail (BIT)

date_debut="1999-08-12"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

désignation

JORFTEXT000000397381 (source JORF)

De:	Michel (Jean-Joseph) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	ingénieur général d'agronomie

date_debut="1999-09-01"

nomination

De:	Robineaud (Philippe, Yves, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle René Chiche, Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

De:	Favreau (Dominique, René, Ferdinand)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle René Chiche, Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

nomination

De:	Robineaud (Jean-Pierre, Marie)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Chiche (René)
Objet:	notaires associés membres de la société René Chiche, Jean-Alain Lochon, Jean-Pierre Robineaud et François Roussel, notaires associés

notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"

cessation de fonction

De:	Gé (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics)
Objet:	liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel 340 317-0 Spironone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics)

radiation

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

(laboratoires Aguettant)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

De:

Gé (B/30)

(laboratoires EG Labo laboratoires EuroGenerics)

Objet:

348 941-5 Allopurinol Biogaran 100 mg, comprimés (B/28) (laboratoires Saint-Germain)

inscription

JORFTEXT000000396117 (source JORF)

De:	Joseph-Antoine d'Ornano secrétaire général du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000396117 (source JORF)

De:	Simon Barry sous-directeurs au service juridique et technique de l'information et de la communication, et à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000396117 (source JORF)

De:	Michel Balluteau à
Objet:	au nom du Premier ministre dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Daniel Vimont de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Daniel Vimont de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Colonna d'Istria de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Bernard Colonna d'Istria
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Josette Le Boulaire attachée principale d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Véronique Gris conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"

De:	Véronique Gris
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

JORFTEXT000000212799 (source JORF)

De:	Manes (Anna) magistrate du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:	Cour de justice des Communautés européennes

date_debut="1999-10-17"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Lannelongue au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Objet:	dans les mêmes limites et attributions que

délégation de signature

De:	Véronique Wallon chef de service
Objet:	dans les mêmes limites et attributions que

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Eric Trottmann sous-directeur du budget et des finances
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toute ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Francis Merrien

sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean Villaret attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Etienne Fischer attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Hervé Droal administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Droal
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Salle
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Joël Salle administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Marc Oberlis administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Marc Wydryck

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Vergnes

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Elie-Jean Vergnes

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Thomas

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

François Thomas

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Richard Beribi

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Philippe Benoist agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Benoist
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Philippe Gaspais agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Beoutis
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Pierre Alegoet administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	François Ravier administrateur civil, et à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Michel Huguet attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Romain Dubois agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Dubois
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Beoutis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Beoutis
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merot
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jacques Merot attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Dominique Cressard

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Hervé Magueur

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Marc Jezequel

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jezequel

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Robert Gutierrez attaché d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Jean-Olivier Guivarc'h agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Guivarc'h
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Boulay agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Thomas

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

François Thomas

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Julien Tavares da Souza agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Beoutis de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Beoutis
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	René Abadie agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Abadie
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Olivier Bonneville agent contractuel informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Bruno Joly administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Didier Beoutis administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Merrien

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Merrien

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Dominique Gaubert

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Lannelongue

Objet:

dans la limite des attributions de la mission prospective et modernisation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Lannelongue

Objet:

dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Lannelongue

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Lagier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Daniel Lagier

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Manuel Cartier

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Jean-Claude Barruet

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Trottmann
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Fabrice Pothier administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Beoutis
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Merrien
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Gaubert
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Michel Baldenweck ingénieur de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Laurent Rogues ingénieur chargé de l'hygiène et de la sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Lannelongue

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Gérard Neveu

chef de la mission services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Marc-Eric Alépée

administrateur civil, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Annie Richart-Lebrun

sous-directrice de l'administration des services centraux

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Christine Nigretto

sous-directrice

Objet:

dans la limite des attributions de la deuxième sous-direction du service des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Michèle Brun-Eychenne

sous-directrice

Objet:

dans la limite des attributions de la première sous-direction du service des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Menger
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Isabelle Menger attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du second bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Monique Schwartz inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du premier bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Géraldine Carrara agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Nigretto de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Nigretto
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Martine Barberi
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Sylvie Morello

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Brigitte Bernex

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Bernex

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wilhelm
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Florence Wilhelm agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Catherine Baude attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Françoise Brunet attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Brun-Eychenne
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Marie-Josée Ben Naceur agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Fatima Azzaz

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Azzaz

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Martine Belmont agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du suivi des ressources et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Turoche
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Marie-France Coat

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Claudine Toussaint attachée d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Nigretto
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Nigretto
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Martine Barberi agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Françoise Turoche

agent contractuel, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:

Laurence Bassano

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite des attributions de la cellule des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Wallon de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Richart-Lebrun
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

Objet:

délégation de signature

JORFTEXT000000212060 (source JORF)

De:	Chevreau (Bernard) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	ingénieur général d'agronomie

date_debut="1999-05-17"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"

De:	Nicole Tramond conseillère des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Costa Rica
Remplace:	M. Pierre Boillot
Groupe:	Costa Rica

JORFTEXT000000212059 (source JORF)

nomination

De:	Oddos (Jean-Paul) direction du livre et de la lecture, ministère de la culture et de la communication
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Moret (Yves) Bibliothèque nationale de France
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Valentin (Chantal) direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Giannattasio (Isabelle), épouse Giannattasio-Mazeaud Bibliothèque nationale de France
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Despouy (Danielle), épouse Robert bibliothèque municipale classée de Bordeaux
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Armand (Geneviève), épouse Dreyfus Bibliothèque de documentation internationale contemporaine
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

De:	Aiache (Mauricette), épouse Berne Bibliothèque nationale de France
Objet:	titularisés et affectés conservateurs généraux des bibliothèques

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Jonquet (Guilhem, René, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Christine Jonquet-Vallat et Guilhem Jonquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000212057 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	Haond (Jean-François, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Joseph Crida et Bernard Mechet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000212056 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Pont-de-Claix (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	Crida (Joseph, Jean, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Joseph Crida et Bernard Mechet, notaires associés

JORFTEXT000000212056 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	Sanchette (Christine, Marie-Josée), épouse Lannette
Objet:	notaire
Remplace:	M. Larregain (Jean-François, Edouard)

JORFTEXT000000212055 (source JORF)

nomination