JORFTEXT000000760788
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De:
Patrick Le Guerer
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives. »
autorite_delegation
=
"
Ministre de la jeunesse et des sports
"
JORFTEXT000000760788
(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 1999
18/09/1999