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JORFTEXT000000760847

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat prévue par la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pierre Laval
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Alain Font
Objet:	sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte
Objet:	sous-directeur

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pierre Laval
Objet:	sous-directeur

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Alain Font
Objet:	sous-directeur

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pascal Beaufret
Objet:	directeur général des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Roland Delaporte
Objet:	directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bruno Parent
Objet:	chef de service, et de

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	chef de service, et de

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	chef de service, et de

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	François Cornen
Objet:	administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	administratrice civile, et à

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Elisabeth Grange
Objet:	administratrice civile, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil d'État

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales instituée par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1977 susvisée
Groupe:	Commission des infractions fiscales

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bernard Pays directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Alain Font sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bruno Parent chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pierre Lieb sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean Journet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bruno Gibert
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Philippe Durand
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Michel Delattre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Claude Badrone
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Alain Daubelcour directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Hervé Le Floc'h-Louboutin directeur, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bruno Gibert sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Stéphane Carrère
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Benoît Bohnert administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés en application de l'article 131 sexies du code général des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Marc Wolf administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Marc Valès
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Arnaud Strasser
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pierre Rouxel administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-François Roche directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Maurice Provot directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Hugues Perrin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bernard Pays directeur adjoint
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jacques Paultre de Lamotte sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bruno Parent chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bruno Parent chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bruno Parent chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Joël Léauté administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pierre Laval sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Pierre Laval
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Frédéric Iannucci administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Baptiste Hy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bernard Houteer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Hervé Guillou
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Gilles Grapinet inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Antoine Glaize
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

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07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Alain Font sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Alain Font
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Marc Fenet sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760847 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Marc Fenet
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Philippe Durand chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000760847 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Philippe Durand chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Philippe Dufresnoy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Thierry Dufant administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Henri Depeyre sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Henri Depeyre
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Roland Delaporte
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Alain Daubelcour directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	François Cornen administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Blaise-Philippe Chaumont
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Marc Cano
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Didier Brochier directeur départemental des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Gérard Bouriane
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Bruno Parent chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Baptiste Hy sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Gérard Dauphin administrateur civil, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Patrick Coudray directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	François Zimmermann directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Raymond Vernanchet directeurs départementaux des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Paul Pecqueux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Philippe Moutié administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jean-Baptiste Le Brun sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Alain Janton
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Michel Delattre chef de service, et de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Jérôme Combier administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Marie-Françoise Parnaudeau-Masson premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts administratrice civile

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Evelyne Piccoli à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Sylviane Miroux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Marie-Christine Lepetit à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Marie-Christine Lepetit sous-directrice
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Elisabeth Grange administratrices civiles, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Annick Dumont directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Annie Clair
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Valérie Champagne administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Annie Champagne
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Claudine Baixas
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

De:	Françoise Abate-Granet à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

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délégation de signature

07 Juillet 1999 07/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.