JORFTEXT000000760871

De: Genty (Christiane)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000760871(source JORF)
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Corman (Valérie)
Objet:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentants des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000760871(source JORF)
nomination
03 Juillet 199903/07/1999