JORFTEXT000000761689


De: Jactel (Bruno)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une période maximale de cinq ans
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1997-06-20"
réintégration
19 Septembre 199919/09/1999
De: Jactel
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur de division au sein du groupe Merial
Groupe:
disponibilité
19 Septembre 199919/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.