JORFTEXT000000762014


De: Conze (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1998-11-15"
cour_comptes
réintégration
31 Juillet 199931/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.