JORFTEXT000000762283


De: François Mongin
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Pascal Rigaud
directeurs adjoints des douanes, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Jean-Claude Maison
receveur principal des douanes de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Bernard Dussain
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Francis Bonnet
administrateur civil
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Françoise Camet
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999
De: Sylvie Bourlhonne
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
21 Novembre 199921/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.