JORFTEXT000000762526


De: Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura
Remplace:M. Besombes
réintégration
14 Octobre 199914/10/1999
De: Riéra (Georges, Henri, Ernest)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Baradel (Yvan, François, Henri, Emile)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
14 Octobre 199914/10/1999
De: Teulières (Jean-Marc)
administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Remplace:
M. Thury-Bouvet
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Pain (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire
Remplace:M. Abraham
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Niay (Jean, Guy)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en service détaché. (Cycle 1999, B, deuxième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Legrand (Claude, Michel, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1999, B, troisième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
Groupe:
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Bénéton (Jean-Loup)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire
Objet:
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire
Remplace:
M. Martine
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Blanc (Michel, Joseph, Paul)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la coopération
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Besombes (Jean-Michel)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Dordogne
Remplace:
M. Labeille
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Abraham (Dominique, Louis)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin et de la région Alsace
Remplace:
M. Thoyer
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Escard (Jacqueline)
administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime
Remplace:M. Des Courtils
nomination
14 Octobre 199914/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.