à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage bleu)

au commandement suivant

SOUS-MARIN

Officier de marine

président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

chargée de la sous-direction automobile-ferroviaire-navale à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

au conseil d'administration du Laboratoire central des ponts et chaussées

au titre du secrétariat d'Etat à l'industrie

chargé de la sous-direction des équipements et machines et des services industriels à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes

comme suppléant

président du conseil d'administration de La Française des jeux

trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de Meurthe-et-Moselle

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du

modifié précité

administrateur civil hors classe au ministère de l'intérieur

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes

M. Thury-Bouvet

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et maintenu en service détaché. (Cycle 1999, B, deuxième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1999, B, troisième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire

trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire

M. Martine

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la coopération

trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Dordogne

M. Labeille

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin et de la région Alsace

M. Thoyer

administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Serge Proust et Alain Proust, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt d'Avignon

au grade de directeur de 1re classe

directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Lorient

au grade de directeur de 1re classe

directrice de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Paris

au grade de directrice hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

conseiller maître à la Cour des comptes

afin d'exercer son mandat de député au Parlement européen

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Robert Soler, Pierre Gaubil, Jacques Boyer, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Robert Soler, Pierre Gaubil, Jacques Boyer, huissiers de justice associés

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Borgo

au grade de directeur de 1re classe

directeur de 1re classe à la direction régionale des services pénitentiaires de Lille

au grade de directeur hors classe

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Basse-Terre

au grade de directeur de 1re classe

directeur de 2e classe au comité de probation et d'assistance aux libérés de Strasbourg

au grade de directeur de 1re classe

directrice de 1re classe au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand

au grade de directrice hors classe

directeur de 1re classe à la maison centrale de Saint-Maur

au grade de directeur hors classe

des cadres de la magistrature

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et maintenu en position de service détaché

inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales de 2e classe à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire (gr. III)

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Paris - La Santé

au grade de directeur de 1re classe

directeur du cabinet du président du Conseil économique et social

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny

directeur général adjoint de l'Ecole polytechnique

membre de la commission des titres d'ingénieur

pour la durée du mandat restant à courir

membre choisi

en raison de sa compétence scientifique et technique, pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale

professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient

les personnalités

directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Nouméa

au grade de directeur hors classe

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Saint-Etienne

au grade de directeur de 1re classe

directeur de 2e classe au centre de détention d'Oermingen

au grade de directeur de 1re classe

directeur de 2e classe au centre pénitentiaire de Maubeuge

au grade de directeur de 1re classe

directrice de 2e classe à l'établissement public de santé national de Fresnes

au grade de directrice de 1re classe

présidente de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

membre de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

personnalité qualifiée choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de l'action ou du droit humanitaires

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Grasse

au grade de directeur de 1re classe

directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne

au grade de directrice de 1re classe

directrice de 1re classe au centre pénitentiaire de Tarascon

au grade de directrice hors classe

directrice de 1re classe à la maison d'arrêt du Val-d'Oise

au grade de directrice hors classe

contrôleur des transports terrestres

régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais, à Valenciennes (Nord)

en situation hors budget de la défense auprès du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division aérienne

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement d'

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement de

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

nommé commandant la gendarmerie d'outre-mer

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Colonel du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du matériel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du train

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Contre-amiral

chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur des systèmes de forces et de la prospective

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

chef du service des programmes de missiles tactiques de la direction des systèmes d'armes

Médecin chef des services de classe normale

dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale

nommé inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Laveran

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division d'

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

Général d'armée

dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

inspecteur de l'administration

membre de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public

président de la Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité

membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité

au titre de délégué des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, et

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

directeur de 1re classe au centre pénitentiaire de Baie-Mahault

au grade de directeur hors classe

directrice de 2e classe à la maison d'arrêt de Nancy

au grade de directrice de 1re classe

directeur de 2e classe à la maison d'arrêt de Nice

au grade de directeur de 1re classe