JORFTEXT000000762651

De: Perrin (Hugues)
administrateurs civils
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membres suppléants
Remplace:Mme Clair (Annie)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
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nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dufant (Thierry)
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000762651(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dauphin (Gérard)
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre titulaire
Remplace:M. Wolf (Marc)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000762651(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999