JORFTEXT000000762851
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacky Richard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
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Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
"
JORFTEXT000000762851
(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 1999
18/11/1999