JORFTEXT000000762948
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tourtelier (Jean-François)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Salemkour (Malik)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Neveu (René)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Huyghe (Jean-Marc)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
El Ghozy (Laurent)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
d'Hont (Christian)
délégué de l'Association sociale nationale et internationale tzigane (ASNIT)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Sarguera (Jean)
président du centre culturel gitan
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Richard (Jacob)
président de l'Association Notre-Dame des roulottes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Peto Manso (Dany)
président de l'Office national des affaires tziganes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Lagrene (Pierre)
président de l'Association des gens du voyage catholiques
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Friand (Pierre)
président de l'Association nationale des gens du voyage
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Courthiade (Marcel)
Union Romani
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Weber (Jean-Jacques)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Vachez (Daniel)
député
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Pourchon (Alexandre)
vice-président du conseil général du Puy-de-Dôme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Hérisson (Pierre)
sénateur-maire de Sévrier
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Giersch (Pierre)
maire de Sélestat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Frémy (Hubert)
vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Englander (Jean-Loup)
maire de Saint-Michel-sur-Orge
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Delevoye (Jean-Paul)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Bourdouleix (Gilles)
conseiller régional, maire de Cholet
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Balarello (José)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 2o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
de la Gorce (Francine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Novack (Maria)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Mézard (Danièle)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Gille (Marguerite)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Gardarin (Madeleine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 4o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
susvisé
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Falk (Louise)
directrice du service d'entraide scolaire de l'Association nationale tzigane d'enseignement et de pédagogie scolaire (ANTEPS)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Chagoar (Nabila)
Jeunesse du polygone
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Bachiri (Juliette)
Romano-Pral
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des gens du voyage
au titre du 3o de l'article 2 du décret du
27 août 1999
précité
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000000762948
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999