JORFTEXT000000762995
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Graff
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:
Mme Isabelle Geerssen
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
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(source JORF)
nomination
04 Mars 2000
04/03/2000