JORFTEXT000000763085

De: Marc Le Fur
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000763085(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999