16 Décembre 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Menu (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-04-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000763210(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Rodriguez (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000763209(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la Société nationale de télévision France 2
Remplace:M. Jean Cluzel
Groupe:
Société France 2
date_debut="1999-12-08"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000763184(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: de Korsak (Bernard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Groupe:
Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
JORFTEXT000000763113(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Simon (Roland)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy (Haute-Loire)
Objet:
à Saint-Etienne (Loire)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2000-04-07"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Garcia (Marc)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de la région Auvergne à Clermont-Ferrand
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, au Puy (Haute-Loire)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2000-04-07"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Thouénon (Didier)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental, adjoint au directeur des Hauts-de-Seine à Nanterre
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-12-31"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Ripert (Yves)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Troyes (Aube)
Objet:
à Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-12-31"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Leignel (Jean-Marie)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur des Hauts-de-Seine à Nanterre
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Troyes (Aube)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-12-31"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Billon-Lanfrey (Jean-Pierre)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Annecy (Haute-Savoie)
Objet:
pour faire fonction de chef de service régional à Paris, direction nationale des enquêtes de concurrence
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-12-31"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Sassi (Constant)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bar-le-Duc (Meuse)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale, adjoint au directeur régional de la Lorraine à Metz
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-12-06"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Jeannot (Christian)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Epinal (Vosges)
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental, à Bar-le-Duc (Meuse)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-12-06"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Hermant (Joël)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur régional de la Lorraine à Metz
Objet:
à Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="1999-12-06"
JORFTEXT000000763090(source JORF)
mutation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Ader (Gérard, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
relatif au recul des limites d'âge
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
inspecteur_general="Institut national de la statistique et des études économiques"
depart_retraite
JORFTEXT000000763089(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Vié (Jean-Marc)
au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Thévenet (Franck)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Sabroux (Didier)
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Richard (Jean-Pierre)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Poiret (Christian)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lacroix (Dominique)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Guiserix (Olivier)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Gosselin (Olivier)
au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Ghébali (Olivier)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Duchène (Rémi)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Cornevaux (Gil)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Claudel (François)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Christien (Robert)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Alzamora (Jean)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Vescovali (Geneviève)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Tastet-Susbielle (Françoise)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Laporte (Catherine)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Laguette (Marie-Cécile)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lacroix (Denise)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Ingall-Montagnier (Magali)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Guillet-Valette (Chantal)
au tribunal administratif de Nantes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Galy-Dejean (Sophie)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Gaillard (Anne)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000763088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lartigue (Valérie)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1999-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000763087(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Luchesi (Christine), épouse Sentis
Objet:
en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="1999-04-12"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
suppleant
JORFTEXT000000763087(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999
De: Owen Borsani (Florence), épouse Petit
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Niort
Remplace:
Mme Semur
Groupe:
Tribunal d'instance de Niort
tribunal
tribunal_instance="Niort"
suppleant
JORFTEXT000000763086(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Marc Le Fur
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000763085(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999
De: Chevrot (Bernard)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="1999-10-18"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000581367(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Pietrzak (Joëlle)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="1999-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000581367(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999
De: Quémeneur (Hervé)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000581326(source JORF)
promotion
16 Décembre 199916/12/1999
De: Gaymard (Joseph)
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er mai 1998
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000581325(source JORF)
réintégration
16 Décembre 199916/12/1999
De: Yves Bernard
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000581324(source JORF)
renouvellement
16 Décembre 199916/12/1999
De: Michel Turpin
administrateur de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Objet:
vice-président du conseil d'administration de ladite entreprise
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
conseil_administration
JORFTEXT000000581324(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Bernard Lemaire
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000581323(source JORF)
titularisation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Fougea (Denis)
inspection générale de l'équipement, coordonnateur de 10e mission d'inspection générale territoriale Auvergne - Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000397412(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Durand (Michel)
directeur général adjoint de l'établissement public de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000397412(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Boucherle (Jean Xavier)
vice-président délégué à la commission enseignement supérieur de la communauté de communes Grenoble Alpes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000397412(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Belmont (Yves)
conseiller pour l'architecture auprès de la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000397412(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Laclais (Bernadette)
présidente de la commission culture au conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000397412(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Herault (Isabel)
architecte DLPG, représentante de la maison de l'architecture de l'Isère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures
Groupe:
Ecole d'architecture de Grenoble
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000397412(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Pahun (Jean-François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000397411(source JORF)
promotion
16 Décembre 199916/12/1999
De: Erouart (Gilbert)
agent contractuel de catégorie A en service à l'étranger
Objet:
dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général)
dans le grade de secrétaire adjoint des affaires étrangères, 7e échelon
date_debut="1999-01-01"
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000000397410(source JORF)
titularisation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Kouzemine (Ariane)
attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, intégrée dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1999-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000397409(source JORF)
radiation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Despouys (Chantal), épouse Raymond
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000397313(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Druilhet (Nadine), épouse Dupuy
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
date_debut="1999-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JORFTEXT000000397313(source JORF)
cessation de fonction
16 Décembre 199916/12/1999
De: Boscher (Régine), épouse Coatrieux
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Vannes
Remplace:
Mme Goarin
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vannes
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000000397312(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Millot (Sylvie)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 8ème
tribunal
tribunal_instance="huitième arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000397311(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Bucchi (Anne)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du huitième arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Dulbecco
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 8ème
tribunal
tribunal_instance="huitième arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000397311(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Genis (Françoise), épouse Demaret
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Castelnaudary
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelnaudary
date_debut="1999-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Castelnaudary"
suppleant
JORFTEXT000000397310(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Iduir (Pascale), épouse Chiarello
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
date_debut="1999-10-15"
tribunal
tribunal_instance="Aix-les-Bains"
suppleant
JORFTEXT000000397309(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Le Grand (Marie-Louise), épouse Dalla Costa
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Albertville
Remplace:
Mme Chamoussin
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="1999-10-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
JORFTEXT000000397308(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Tuaillon-Maire (Agnès)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure
Remplace:
Mme Vigier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lure
date_debut="1999-10-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
suppleant
JORFTEXT000000397306(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lerault (Céline), épouse Zanotti
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution dudit arrêté au Journal officiel de la République française, régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez
Remplace:
Mme Guyard
suppleant
JORFTEXT000000397305(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Quémeneur (Hervé)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000397182(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Oyselet (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-05-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000397181(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Plesse (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
au titre des articles L. 4 (2o) et L. 29 du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut="1999-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000397180(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Pahun (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213946(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Lesieur (Gérard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="2000-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000213945(source JORF)
admission
16 Décembre 199916/12/1999
De: Denoix de Saint Marc (Renaud)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
Groupe:
Office national de la chasse
president
conseil_administration
JORFTEXT000000213827(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Van Ackere (Patrice)
contrôleur des armées
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000213826(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Brunet (Valérie), épouse Pellereau
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="1999-11-02"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000000213825(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Castanos (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Sabres
date_debut="1999-11-01"
suppleant
JORFTEXT000000213824(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Folleat (Florence)
greffière du premier grade
Objet:
à compter du premier novembre 1999, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance="Belley"
suppleant
JORFTEXT000000213823(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Goubet (Corinne), épouse Caitte
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Compiègne
Remplace:
Mme Cosson
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="1999-11-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
suppleant
JORFTEXT000000213822(source JORF)
nomination
16 Décembre 199916/12/1999
De: Thupako (Raymond)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Provoost (Vincent)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Pierre dit Bocquet (Yves)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Kollen (Robert-Yves)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Berthomier (Jean)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Berthomier (Jean)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Salomon (Marie-Claude)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Dambreville (Gyslène)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Brouard (Béatrice), épouse Chedemaille
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Nouméa
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Tauhavili (Petelo)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Tauhavili (Petelo)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Takala (Eufenio)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Kavaheeaga (Heneliko)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Ikasa (Alefeleto)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Tuulaki (Salote), épouse Tuugahala
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Tuhimutu (Malia)
Objet:
assesseur du tribunal de première instance de Mata-Utu
titulaires
Groupe:
Tribunal de première instance de Mata-Utu
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Waheo (Jacob)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Wagada (Kéciehni)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Wadrawane (Georges)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Taine (Elia)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Taine (Elia)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Haeweng (Pierre)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Haeweng (Pierre)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Dieno (Gogny)
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Choouan (Augustin)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Carlen (Thomas)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Boeareu (Lucien)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Xenie (Rose), épouse Pidra
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Palasso (Kuia, Brigitte), épouse Xuma
Objet:
assesseur de la section détachée de Lifou
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Kavivioro (Estelle)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Kavivioro (Estelle)
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Kandoussi (Touriya), épouse Tidjine
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Douyere (Chantale), épouse Creugnet
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Douyere (Chantale), épouse Creugnet
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Aramoto (Théophila), épouse Paola
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999
De: Abel (Muriel), épouse Revol
Objet:
assesseur de la section détachée de Koné
titulaires
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000213821(source JORF)
désignation
16 Décembre 199916/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.