JORFTEXT000000763408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
JORFTEXT000000763408
(source JORF)
habilitation
01 Décembre 2001
01/12/2001
De:
Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
29 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763408
(source JORF)
habilitation
01 Décembre 2001
01/12/2001
De:
Myriam Ouchenne
lieutenante de police. »
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
29 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763408
(source JORF)
habilitation
01 Décembre 2001
01/12/2001
