29 novembre 2001 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
29 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763408
(source JORF)
habilitation
01 Décembre 2001
01/12/2001
De:
Myriam Ouchenne
lieutenante de police. »
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
29 novembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000763408
(source JORF)
habilitation
01 Décembre 2001
01/12/2001