directrice du cabinet du ministre

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller auprès du ministre

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

président de la société nationale de programme Radio France internationale

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, hors classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, service départemental de la Nièvre

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de l'Institut national de la recherche agronomique depuis le

date de sa nomination

directeur à l'Institut géographique national

ingénieur général géographe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Belleville

à temps partiel (50 %)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

recteur de l'académie de Rennes

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Euro-pôle universitaire de Rennes »

préfet

président de section

chambre régionale des comptes de Haute-Normandie à celle d'Aquitaine

président de section

chambre régionale des comptes du Centre à celle d'Ile-de-France

administrateur civil, directement placé sous son autorité

à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière

commandant de police

en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa

lieutenante de police. »

en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa

dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront le

dans leurs fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon. Leurs mandats s'achèveront le

administrateur de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

président du Conseil national des transports

préfet

administrateur civil hors classe

préfet

titulaire

membre de la Commission de la transparence

Tortuyaux

représentant le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

modifié par l'arrêté du

fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires

Tanguy

directeur du centre hospitalier de Guingamp

modifié par l'arrêté du

fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires

Delaunay

infirmier général au centre hospitalier de Fleury-les-Aubrais

modifié par l'arrêté du

fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires

Coulet

maître de conférences, département de psychologie, université de haute Bretagne, Rennes

modifié par l'arrêté du

fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires

Boudet

représentant le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, président

modifié par l'arrêté du

fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires

Senellier

infirmière générale au centre hospitalier d'Argenteuil

modifié par l'arrêté du

fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires

Carvalho

responsable de la formation des médecins de l'éducation nationale

modifié par l'arrêté du

fixant les modalités du cycle de formation prévu pour les infirmiers généraux de 2e classe stagiaires

suppléant

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines

mentionnée à l'article L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale

au titre de représentant des salariés

à la commission de la sécurité des consommateurs

personnalité qualifiée

au titre du Conseil national de l'ordre des médecins

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, chef du bureau 7 C de la direction du budget

représentant de la sécrétaire d'Etat au budget au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Bretagne

administratrice civile, en position de détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Chaumont

membres du comité d'experts

Au titre des professionnels du cinéma

membres du comité d'experts

Au titre des professionnels du cinéma

membres du comité d'experts

Au titre des personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer

membres du comité d'experts

Au titre des personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer

professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Paris - Val de Seine

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

Ingénieur général hors classe de l'armement

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

dans les cadres

Général de brigade

placé en position de service détaché auprès du Premier ministre, secrétariat général de la défense nationale

dans les cadres

admis par anticipation et

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Colonel de l'armée blindée et de la cavalerie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Commissaire général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de commissaire général de division

Général de brigade de

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Contre-amiral

directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense

Général de division

commandant de l'état-major de force no 3

Général de brigade

adjoint au général commandant la formation de l'armée de terre

Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Colonel des transmissions

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

nommé adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale

dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

commandant en second de la force aérienne de projection

Ingénieur en chef de l'armement

en position de service détaché

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des programmes aéronautiques de la direction des systèmes d'armes

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et

administrateur de la société nationale de programme Radio France

administrateurs de la société nationale de programme Radio France

administrateurs de la société nationale de programme Radio France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

université Clermont-Ferrand-I

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

MEDICALES

Professeurs et assimilés

51e section-3e sous-section

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire

université Paris-VI - Saint-Antoine

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

MEDICALES

Maîtres de conférences et assimilés

45e section-2e sous-section

Parasitologie et mycologie

université de Poitiers

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

MEDICALES

Maîtres de conférences et assimilés

44e section-3e sous-section

Biologie cellulaire

université Clermont-Ferrand-I

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

ODONTOLOGIQUES

Maîtres de conférences et assimilés

56e section-3e sous-section

Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale

université de Nice

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

MEDICALES

Professeurs et assimilés

44e section-1re sous-section

Biochimie et biologie moléculaire

université Toulouse-III

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 8 du décret no 87-31 du

modifié

MEDICALES

Maîtres de conférences et assimilés

46e section-3e sous-section

Médecine légale et droit de la santé

administrateur civil

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Bourgogne

ingénieur en chef d'agronomie

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne

administrateurs de la société nationale de programme Radio France internationale

administrateurs de la société nationale de programme Radio France internationale

administrateurs de la société nationale de programme Radio France internationale

administrateurs de la société nationale de programme Radio France internationale

membre titulaire du comité technique radiophonique de Marseille. Son mandat s'achèvera le

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, division de Saint-Dié

ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef d'agronomie à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

professeur associé à l'école d'architecture de Paris-La Villette

à temps plein