JORFTEXT000000763412
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noël Guibert
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
1999-09-01
"
JORFTEXT000000763412
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Pierre Gabrié
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er juin 1983)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
1999-09-01
"
JORFTEXT000000763412
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
De:
Marc Porin
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 6 janvier 1985)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut
=
"
1999-01-01
"
JORFTEXT000000763412
(source JORF)
nomination
28 Décembre 1999
28/12/1999
