JORFTEXT000000764849
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Derosier
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000764849
(source JORF)
charge
14 Avril 2000
14/04/2000