président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

au cabinet de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance

Directeur du cabinet

administrateur civil

député du Nord

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

membre titulaire

pour exercer

au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Chartres

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Riom

Tribunal pour enfants de Moulins

Assesseur suppléant

pour exercer

au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseurs suppléants

pour exercer

au titre de la 2e liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Besançon

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur suppléant

magistrate du premier grade, second groupe

dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'intérieur

chargée de mission

directeur du cabinet

au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

RPG 100 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Biogalénique)

liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

330 850-8 Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/15) (laboratoires Pharmafarm)

RPG 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogalénique)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Les seules indications thépapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché

353 279-5 Nifuroxazide Bayer 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics)

(société Novartis Pharma SA)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

DEUXIEME PARTIE

(12 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché

membre de la commission compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

instituée par l'article 3 de l'arrêté du

compétente pour l'octroi des contributions financières aux oeuvres cinématographiques de courte durée

RPG 100 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Biogalénique)

liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel

330 850-8 Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/15) (laboratoires Pharmafarm)

RPG 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogalénique)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes

350 866-7 Canteine, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bailleul)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant la fourniture, l'utilisation, l'importation en provenance d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord instituant l'Espace économique européen et l'exportation de moyens ou prestations de cryptologie

susvisée et par le titre III du décret du

susvisé, ainsi que les décisions de suspension ou de retrait desdites autorisations

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-directeur

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de son corps

date de sa nomination et de sa titularisation

conservateur des hypothèques

chef de cabinet

au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Doubs

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département du Doubs

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée

auprès de l'Agence française de développement

directeur général

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'avancement au choix pour l'année 1999, les attachés d'administration centrale

au grade d'attaché principal de 2e classe

au titre de l'avancement au choix pour l'année 1999, les attachés d'administration centrale

adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale