JORFTEXT000000765055
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carre (Jean-Pierre)
direction de la législation fiscale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, suppléant
Remplace:
M. Bernard (Patrick)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2000
10/06/2000
De:
Noblet (Eric)
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications
représentant du Syndicat de la presse parisienne, suppléant
Remplace:
Mme Mercier de Luze (Fabienne)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
suppleant
JORFTEXT000000765055
(source JORF)
nomination
10 Juin 2000
10/06/2000
De:
Bernard (Patrick)
inspecteur principal, direction de la législation fiscale
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, titulaire
Remplace:
M. Roger (Denis)
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
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(source JORF)
nomination
10 Juin 2000
10/06/2000