JORFTEXT000000765177

De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000765177(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jacques Hennetin
de
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000765177(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
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délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000
De: Jocelyne Collet-Sassère
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000765177(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 200007/05/2000