JORFTEXT000000765228

De: Maurin
Objet:
au titre du même article
date_debut="1998-10-14"
date_fin="2000-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000765228(source JORF)
disponibilité
11 Mai 200011/05/2000
De: Maurin (Christian)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès de la Banque Indosuez
Objet:
à la disponibilité
prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines modalités de cessation définitive de fonctions de
date_debut="1998-10-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000765228(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 200011/05/2000