JORFTEXT000000765276

De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Radé (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Paulin (Christophe)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Garé (Thierry)
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Chapelle (Jean-Pierre)
secrétaire général de la rédaction du quotidien Ouest-France
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Wallon (Bernadette)
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Gondouin (Geneviève)
professeure de droit à l'université Pierre-Mendès-France - Grenoble-II
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeure à l'université Lille-II
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000