JORFTEXT000000765473


De: Laurent Chabas
receveur percepteur du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de ses attributions
les actes relatifs à la date et aux modalités d'installation des cadres supérieurs du Trésor public. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Jacques Ortet
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Valérie Michel-Moreaux
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Dominique Gontard
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Madeleine Clergue
receveuses des finances, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000
De: Karine Chanquoy-Jacquet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, le contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
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délégation de signature
19 Mai 200019/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.