JORFTEXT000000766208


De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
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habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Anne Brosseau
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
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habilitation
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean Benet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Septembre 200010/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.