JORFTEXT000000766208
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
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(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766208
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Philip Alloncle
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766208
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Anne Brosseau
administratrice civile, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction
Groupe:
8 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766208
(source JORF)
habilitation
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Jean Benet
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000000766208
(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 2000
10/09/2000
De:
Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000000766208
(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 2000
10/09/2000
