JORFTEXT000000766216


De: Bachellerie (Hélène), épouse Longuemare
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belley
Remplace:M. Lambert
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance="Belley"
JORFTEXT000000766216(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.