JORFTEXT000000766216
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bachellerie (Hélène), épouse Longuemare
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belley
Remplace:
M. Lambert
Groupe:
Tribunal d'instance de Belley
tribunal
tribunal_instance
=
"
Belley
"
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(source JORF)
nomination
19 Juillet 2000
19/07/2000
