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De: Jean-Robert Louis
administrateur civil, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Patrice Borel
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Olivier Le Prevost de La Moissonnière
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Dreano
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Hiller
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Serge Vo Dinh
directeur du travail, chef du département animation et suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Serge Vo Dinh
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Patrick Roger
administrateur civil, chef de la mission des formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Daniel Ratier
administrateur civil, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Patrice Morel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Bruno Lucas
administrateur civil, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Didier Havette
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
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02 Août 200002/08/2000
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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02 Août 200002/08/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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02 Août 200002/08/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
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dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
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dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
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dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
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De: Jean-Marc Boulanger
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De: Jean-Marc Boulanger
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02 Août 200002/08/2000
De: Patrice Borel
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02 Août 200002/08/2000
De: Patrice Borel
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02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Paul Barbier
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
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de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
sous-directrice des branches et des entreprises
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Annie Gauvin
agente contractuelle, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Louisette Caley
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Anne-Marie Dupuis
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Sylviane Sechaud
agente contractuelle, chef de la mission des politiques de formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Anne-Monique Scholzen
administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
administratrice civile, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Karima Madi
administratrice civile, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Mariannig Hall
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Marie Dudome
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Claire Descreux
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Maryse Chaix
sous-directrice de la formation tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabella Billeta
administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Viviane Apied
sous-directrice des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000766266(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Viviane Apied
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
02 Août 200002/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.