02 Août 2000

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De: Bougaret (Sophie)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Mesnard (Claudine)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Henry (Joseph)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Pierre Fallourd
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Dormy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Abdelhadi Ait-Hadi
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Claude Sauvageot
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission éducation, économie, emploi. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Pierre Fallourd
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Eric Bernet
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi, de la sous-direction de la formation tout au long de la vie et de la sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Patrice Borel
sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement et des affaires générales, du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Olivier Le Prevost de La Moissonnière
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Dreano
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du groupe national de contrôle de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Hiller
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel, chef de la mission informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Serge Vo Dinh
directeur du travail, chef du département animation et suivi de l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Serge Vo Dinh
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Patrick Roger
administrateur civil, chef de la mission des formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Daniel Ratier
administrateur civil, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Patrice Morel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bruno Lucas
administrateur civil, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Bernard Legendre
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: François Hiller
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Didier Havette
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Paul Barbier
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
sous-directrice des branches et des entreprises
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Annie Gauvin
agente contractuelle, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Louisette Caley
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions non financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Anne-Marie Dupuis
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des branches et des entreprises et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Sylviane Sechaud
agente contractuelle, chef de la mission des politiques de formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Anne-Monique Scholzen
administratrice civile, chef de la mission des affaires financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Geneviève Rialle-Salaber
administratrice civile, chef du département du Fonds social européen et des programmes communautaires
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission de la logistique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Karima Madi
administratrice civile, chef de la mission du Fonds national de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Mariannig Hall
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Marie Dudome
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Claire Descreux
administratrice civile, chef de la mission de l'emploi des personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Maryse Chaix
sous-directrice de la formation tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Isabella Billeta
administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Viviane Apied
sous-directrice des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Viviane Apied
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Chrabar Christov Popov
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
02 Août 200002/08/2000
De: Zsuzsanna Tahoszki
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
02 Août 200002/08/2000
De: Masure (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Savoie
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Lussert (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Montpellier-II
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Pollina (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Ratier (Daniel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
02 Août 200002/08/2000
De: Guérin (Xavier)
le capitaine de corvette
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-05-01"
corps="Administrateurs civils"
intégration
02 Août 200002/08/2000
De: Germain Viatte
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Michel Hignette
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Christine Albanel
Objet:
conseiller pour l'éducation et la culture à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
02 Août 200002/08/2000
De: Kawka (Daniel)
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-II
Objet:
du corps des professeurs des universités
date de sa démission
date_debut="2000-09-01"
corps="Professeurs des universités"
radiation
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Héléna Perroud
Objet:
à la présidence de la République
Chargée de mission
Groupe:
cabinet="Président de la République"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Roch-Olivier Maistre
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller pour l'éducation et la culture
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Sofia Nadir
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche
chargée de mission
ingénieure de recherche CNRS
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Mathieu (Dominique)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
pour le design
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="six mois"
admission
02 Août 200002/08/2000
De: Verrières-Podevin (Frédéric)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaires
pour la musique
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="douze mois"
admission
02 Août 200002/08/2000
De: Mathieu (Marielle)
Objet:
à l'Académie de France à Rome
pensionnaire
pour le design
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="six mois"
admission
02 Août 200002/08/2000
De: Haren (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les deux personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Abate (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, sur la proposition de ce conseil, les deux personnalités
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Le Breton de Vannoise (Renaud)
magistrat détaché
Objet:
sous-préfet de Toul
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
cessation de fonction
02 Août 200002/08/2000
De: Lallart (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Millau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Mifsud (Catherine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
suppleant
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Didier (Ghislaine)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Henry (Joseph)
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Mesnard (Claudine)
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
Objet:
en vue d'une promotion
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
au titre de l'année 2000
Groupe:
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Pozel (Basile)
inspecteurs généraux adjoints des anciens combattants
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-02-02"
corps="Administrateurs civils"
intégration
02 Août 200002/08/2000
De: Delvaux (André)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2000-02-02"
corps="Administrateurs civils"
intégration
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Didier Ganichot
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Maurice Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Christmann
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture et des infrastructures techniques. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Michel Blanché
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'informatique. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Jean Rafenomanjato
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Philippe Garnier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Franck Claude
attaché d'administration de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Marylène Meston de Ren
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: France Bosle
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Marylène Meston de Ren
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: France Bosle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Août 200002/08/2000
De: Eric Brian
maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
ecole
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Hervé (Christian)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Groupe:
date_debut="2000-06-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Rémi Thuau
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
02 Août 200002/08/2000
De: Roland Beyssac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
02 Août 200002/08/2000
De: Rafik Brakchi
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
02 Août 200002/08/2000
De: Brès
attaché d'administration centrale, 6e échelon
Objet:
au 7e échelon de son grade
Groupe:
date_debut="2000-07-18"
promotion
02 Août 200002/08/2000
De: Brès (Christophe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale, à la date du
22 juin 2000
avec une ancienneté conservée dans le 6e échelon de 2 ans 5 mois 4 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
02 Août 200002/08/2000
De:
UI)
(interféron bêta-la), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/3) (laboratoires Serono France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
inscription
02 Août 200002/08/2000
De:
UI)
(interféron bêta-la), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/12) (laboratoires Serono France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
inscription
02 Août 200002/08/2000
De:
UI)
(interféron bêta-la), solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie de 1 ml (B/1) (laboratoires Serono France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes
inscription
02 Août 200002/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.