JORFTEXT000000766276


De: Hacot (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Gilbert (Maurice)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000766276(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000
De: Mesnil (Pascale)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Peskine (Jacques)
Groupe:
Commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000766276(source JORF)
nomination
29 Juin 200029/06/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.