au titre de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

juge au tribunal de commerce de Paris

membre suppléant

juge au tribunal de commerce de Paris

membre titulaire

Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (administration centrale)

ANNEE 2000

Tableau d'avancement au grade d'ingénieur général des instruments de mesure (administration centrale)

ANNEE 2000

membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

inspecteur général des postes et télécommunications

président du comité de l'inspection du Conseil général des technologies de l'information

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité auprès du ministère de l'intérieur

administrateur civil de 1re classe

chef du bureau de l'équipement à la direction de la défense et de la sécurité civiles

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Secrétaire

ingénieur en chef des instruments de mesure

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Rapporteur

ingénieur général des mines

pour exercer les fonctions suivantes au sein du bureau du comité technique de la distribution du gaz

Président

délégué de l'union parisienne de la FFB

membres du comité technique de la distribution du gaz

9. Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)

président du SPEGNN

membres du comité technique de la distribution du gaz

7. Au titre du Syndicat professionnel des entreprises gazières municipales et assimilées (SPEGNN)

directeur général

membres du comité technique de la distribution du gaz

6. Au titre du Comité français du butane et du propane

responsable du service certification réglementaire

membres du comité technique de la distribution du gaz

5. Au titre de l'Association française de normalisation

chef du service SENECQ

membres du comité technique de la distribution du gaz

4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France

président de la commission de distribution

membres du comité technique de la distribution du gaz

4. Au titre de l'Association technique de l'industrie du gaz en France

délégué à la prévention et aux risques industriels, responsable de la mission permanente de sécurité à la direction générale de Gaz de France

membres du comité technique de la distribution du gaz

3. Au titre de Gaz de France

chef du centre d'expertise technique gaz à la direction EDF-GDF Services

membres du comité technique de la distribution du gaz

3. Au titre de Gaz de France

technicien en chef de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

membres du comité technique de la distribution du gaz

2. Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

administrateur de l'Organisation générale des consommateurs

membres du comité technique de la distribution du gaz

14. Au titre de représentant d'une association de consommateurs

chef du service des pollutions du laboratoire central de la préfecture de police de Paris

membres du comité technique de la distribution du gaz

13. Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

consultant

membres du comité technique de la distribution du gaz

13. Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence

directeur général de Qualigaz

membres du comité technique de la distribution du gaz

12. Au titre des organismes de contrôle agréés

au titre de l'article 26 de l'arrêté du

modifié

directeur technique

membres du comité technique de la distribution du gaz

11. Au titre du Groupement des fabricants de matériels de chauffage central par l'eau chaude et de production d'eau chaude sanitaire

président de l'UNA Couverture plomberie chauffage

membres du comité technique de la distribution du gaz

10. Au titre de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment

ingénieur général des mines

membres du comité technique de la distribution du gaz

1. Au titre de représentant du Conseil général des mines

chargée des questions relatives à la réglementation gaz

membres du comité technique de la distribution du gaz

8. Au titre du Groupement des industries françaises des appareils d'équipement ménager

ingénieur en chef des instruments de mesure, inscrit au tableau d'avancement pour l'année 2000

dans le grade d'ingénieur général des instruments de mesure

sous-préfet

administrateur civil

au titre de la mobilité, et affecté au ministère de la défense

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

à exercer le contrôle des matières nucléaires

en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du

sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires

contrôleuse principale du Trésor public

régisseuse d'avances de la régie créée par l'arrêté du

instituant une régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique

directeur adjoint du cabinet du Premier ministre

conseiller pour les affaires économiques et financières

conseiller auprès du Premier ministre

secrétaire national de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membres du bureau du Centre national des jeunes agriculteurs

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la chambre régionale d'agriculture de la Franche-Comté et secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la caisse régionale de crédit agricole d'Alsace

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la mutualité sociale agricole de la Somme

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

délégué de la Confédération paysanne

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

membre du bureau de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Suppléant

président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Participe aux travaux du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

en raison de sa compétence

président de la chambre d'agriculture de la Haute-Saône

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

conseiller maître à la Cour des comptes

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

directeur administratif et financier de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), avec voix consultative

personne qualifiée représentant le tiers avec lequel l'organisme agréé a conclu la convention prévue à l'article R. 382-19 du code de la sécurité sociale

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

administrateur civil hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin

(suppléant)

membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

(titulaire)

membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires

ministre plénipotentiaire de 2e classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de la jeunesse et des sports

Membre suppléant

chef d'escadron

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de la défense

Membre suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Membres suppléants

ingénieur des travaux publics de l'Etat

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Membres suppléants

capitaine de police

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de l'intérieur

Membres suppléants

sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de l'intérieur

Membres suppléants

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants de la Fédération française du sport automobile

Membre suppléant

président de la commission des courses sur routes de la Fédération française de motocyclisme

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants de la Fédération française de motocyclisme

Membre suppléant

attaché principal d'administration centrale

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de la jeunesse et des sports

Membre titulaire

colonel

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de la défense

Membre titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Membres titulaires

ingénieur en chef des ponts et chaussées

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Membres titulaires

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de l'intérieur

Membres titulaires

conseiller d'Etat, président de la commission

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants du ministre de l'intérieur

Membres titulaires

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants de la Fédération française du sport automobile

Membre titulaire

président de la Fédération française de motocyclisme

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants de la Fédération française de motocyclisme

Membre titulaire

ingénieur des travaux publics de l'Etat

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse

Représentants de la Fédération française de motocyclisme

Le secrétariat administratif de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse est assuré par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier

inspecteur général des postes et télécommunications

président de la section juridique et économique du Conseil général des technologies de l'information

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Directeur du cabinet

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

contrôleur financier de 1re classe

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur

secrétaire admnistrative de classe exceptionnelle

attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur

membre du corps des sous-préfets

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des administrateurs civils

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

professeur des universités

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des administrateurs civils

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des administrateurs civils

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des administrateurs civils

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des administrateurs civils

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes

membre du corps des administrateurs civils

membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes

membre du corps des administrateurs civils

membre du corps des administrateurs civils

membre du corps des sous-préfets

membre du corps des administrateurs civils

membre du corps des administrateurs civils

membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes

professeur des universités

magistrate de l'ordre judiciaire

magistrate de l'ordre judiciaire

magistrate de l'ordre judiciaire

membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentant du ministre chargé de l'espace

sous-directeur de l'environnement et des accords économiques sectoriels

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

membres du conseil stratégique de DCN

personnalités qualifiées

sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil stratégique de DCN

personnalités qualifiées

sur proposition du ministre de la défense

membres du conseil stratégique de DCN

personnalités qualifiées

sur proposition du ministre de la défense

président du conseil stratégique de DCN

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines

en résidence à Castries