JORFTEXT000000766883

De: Roberte Fouassier
attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
5 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766883(source JORF)
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Claudine Delettre
attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
5 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766883(source JORF)
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Michèle Bameul
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau
Objet:
à signer tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
5 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000766883(source JORF)
habilitation
06 Septembre 200006/09/2000
De: Philippe Deschamps
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000