JORFTEXT000000767310
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Venaille (Ghislaine), épouse Canezza
agente administrative de 2e classe stagiaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Etienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 15ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
15e arrondissement de Paris
"
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(source JORF)
nomination
24 Janvier 2001
24/01/2001