JORFTEXT000000767388

De: Bernard Maccario
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767388(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Françoise Mallet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767388(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000767388(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000