JORFTEXT000000767642
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de La Foye (Anne)
attachée principale d'administration, chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre suppléante
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000767642
(source JORF)
désignation
10 Novembre 2000
10/11/2000
De:
Guiguen (Josette)
administratrice civile, chef du bureau 2 C à la direction de la sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
au titre de représentantes de la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le reste du mandat à courir
Membre titulaire
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000767642
(source JORF)
désignation
10 Novembre 2000
10/11/2000