JORFTEXT000000767771

De: Bernard Haddad
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Bernard Colonna d'Istria
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Pascal Gouriou
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Annick Wagner
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Catherine Gaudy
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001
De: Geneviève Doumenc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recette
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
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délégation de signature
31 Janvier 200131/01/2001