JORFTEXT000000768015
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Sene
Objet:
membre suppléant du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce
Remplace:
M. Jean Gontard
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000768015
(source JORF)
nomination
17 Mars 2001
17/03/2001