JORFTEXT000000768123
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Descamps
receveur des finances
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Allard
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2001
25/01/2001
De:
Bruno Bougie
magistrat
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2001
25/01/2001
De:
Virginie Saini
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
M. Guillaud-Clapot
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2001
25/01/2001
De:
Véronique Gras
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Landrit
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2001
25/01/2001
De:
Mireille Alexandre
inspectrice du Trésor
Objet:
rapporteurs auprès du comité du contentieux institué auprès du ministre chargé du budget
Remplace:
Mme Costecalde
Groupe:
Comité du contentieux
JORFTEXT000000768123
(source JORF)
nomination
25 Janvier 2001
25/01/2001
