JORFTEXT000000769012


De: Jean-Pierre Favrel
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale de la SNCF
au titre de représentant des employeurs
mentionné aux articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
01 Mars 200101/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.