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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Semeriva
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Serge Petit
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Christian Paul-Loubière
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Elisabeth de La Lance
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Nicole Trassoudaine, épouse Verger
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Anne Postel, épouse Gailly
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Anne Podeur, épouse Boulanger
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Marie Kermina
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Françoise Farrenq, épouse Nesi
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Catherine Brouard, épouse Gallet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
De:
Véronique Bareyt, épouse Catry
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 2001
08/04/2001
