Conseil référendaires du premier grade, second groupe (organisation)


De: Hubert Liffran
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Hubert Liffran
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: François Besson
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: François Besson
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Véronique Regnauld, épouse Slove
juge au tribunal de grande instance de Paris. »
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Conseiller référendaire du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Véronique Regnauld, épouse Slove
juge au tribunal de grande instance de Paris. »
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Emmanuelle Lebée
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Emmanuelle Lebée
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Hubert Liffran
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580129(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: François Besson
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580129(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Emmanuelle Lebée
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580129(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Philippe Semeriva
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Serge Petit
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Christian Paul-Loubière
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Anne Podeur, épouse Boulanger
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Marie Kermina
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Françoise Farrenq, épouse Nesi
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Elisabeth de La Lance
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Catherine Brouard, épouse Gallet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Guirimand
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Daniel Aragon-Brunet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Pelletier
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.