Conseil référendaires du premier grade, second groupe (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Hubert Liffran
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Hubert Liffran
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: François Besson
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: François Besson
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Véronique Regnauld, épouse Slove
juge au tribunal de grande instance de Paris. »
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Conseiller référendaire du second grade
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Véronique Regnauld, épouse Slove
juge au tribunal de grande instance de Paris. »
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Emmanuelle Lebée
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Emmanuelle Lebée
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000406995(source JORF)
nomination
04 Septembre 200104/09/2001
De: Hubert Liffran
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580129(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: François Besson
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Emmanuelle Lebée
Objet:
Conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000580129(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Philippe Semeriva
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Serge Petit
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Christian Paul-Loubière
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Anne Podeur, épouse Boulanger
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Marie Kermina
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
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Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Françoise Farrenq, épouse Nesi
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
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Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Elisabeth de La Lance
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Catherine Brouard, épouse Gallet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
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nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Guirimand
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991
De: Daniel Aragon-Brunet
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Pelletier
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000527459(source JORF)
nomination
23 Octobre 199123/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.