08 Avril 2001

De: Philippe Semeriva
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Serge Petit
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Christian Paul-Loubière
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Savinien Grignon-Dumoulin
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Elisabeth de La Lance
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
conseillers référendaires du second grade
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Anne Postel, épouse Gailly
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Anne Podeur, épouse Boulanger
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Marie Kermina
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Françoise Farrenq, épouse Nesi
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Catherine Brouard, épouse Gallet
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Véronique Bareyt, épouse Catry
Objet:
conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:
Conseil référendaires du premier grade, second groupe
JORFTEXT000000769675(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: François Martin
président du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000589074(source JORF)
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Alain Chateauneuf
président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000589074(source JORF)
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Dominique Nolet
présidente du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000589074(source JORF)
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre
présidente du tribunal de grande instance de Riom
Objet:
au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000589074(source JORF)
élévation
08 Avril 200108/04/2001
De: Robert Cordas
président du tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Toulouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Roger Mondonneix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saumur
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Nicolas Pacaud
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Isabelle Seynave, épouse Chassard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras, du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Xavier Puel
conseiller à la cour d'appel de Nîmes, du second grade
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Millau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Millau
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Marc Sauvage
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Objet:
Président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Jean-Claude Senez
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cusset
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Daniel Coquel
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Compiègne
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Françoise Constant, épouse Gruas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux, du premier grade, premier groupe
Objet:
Présidente du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
president
JORFTEXT000000589074(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Seraphin (John)
ingénieur à la RATP
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargé de mission à temps plein « nouvelles technologies de l'information et de la communication »
Groupe:
Prefecture de la région Ile-de-France
date_debut="2001-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000589073(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Jean-Luc Soulhol
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000404233(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001
De: Allal (Patrick)
premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
Organisation des soins
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221843(source JORF)
nomination
08 Avril 200108/04/2001