JORFTEXT000000770123


De: Gabriel Lefoyer Collignon
magistrat honoraire
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Bernard Fos
substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Nicole Julienne-Saurin
magistrate honoraire
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
date_debut="2001-04-02"
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: André Wellers
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001
De: Christian Chomienne
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Pierre Boucher
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.