JORFTEXT000000770487
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Cochard
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du comité de coordination
Groupe:
Comité de coordination
date_debut
=
"
2001-03-01
"
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
president
JORFTEXT000000770487
(source JORF)
nomination
27 Juin 2001
27/06/2001