JORFTEXT000000770675

De: Olivier Perrault
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002
De: Alain Marais
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000770675(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002
De: Olivier Perrault
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002
De: Alain Marais
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002
De: Pierre Laulhé
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002
De: Jean-Louis Borkowski
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002
De: André Bleunven
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000770675(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200218/01/2002