JORFTEXT000000771031


De: Hocquet
Objet:
de
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Garro
Objet:
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Jean-Yves Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Bernard Garro
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Sylviane Léger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De:
Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De:
Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées"
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délégation de signature
07 Décembre 200107/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.