JORFTEXT000000771488


De: Lambert (Mariannick)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléantes de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000771488(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Gey (Céline)
Association Léo-Lagrange de défense des consommateurs
Objet:
membres suppléantes de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000771488(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Favorel (Fanny)
responsable des questions de concurrence et de consommation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000771488(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.