JORFTEXT000000771488
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lambert (Mariannick)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléantes de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000771488
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2001
14/07/2001
De:
Gey (Céline)
Association Léo-Lagrange de défense des consommateurs
Objet:
membres suppléantes de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000771488
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2001
14/07/2001
De:
Favorel (Fanny)
responsable des questions de concurrence et de consommation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
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(source JORF)
nomination
14 Juillet 2001
14/07/2001
